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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMA entreprises
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SUMA entreprises
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUMA entreprises
SUMA entreprises, SAS

Numéro de dépôt :
3730577
Date de dépôt :
15/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2020
SUMA entreprises de SUMA entreprises

Présentation de la marque SUMA entreprises

Déposée le 15 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMA entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUMA entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUMA entreprises domicilié(e) 13 A avenue Victor Hugo - 38130 - ECHIROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 208 995 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lexan Avocats domicilié(e) 55 rue Blaise Pascal - 38330 - MONTBONNOT ST MARTIN - France.

La marque SUMA entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUMA entreprises est expirée depuis le 15 avril 2020.

SUMA entreprises a également déposé les autres marques suivantes : SUMA entreprises


SUMA entreprises, SAS - 13 A avenue Victor Hugo - 38130 - ECHIROLLES - France - SIREN 519208995


Lexan Avocats - 55 rue Blaise Pascal - 38330 - MONTBONNOT ST MARTIN - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Véhicules ;

Vente au détail de véhicules automobiles.